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Rôle des Français et Françaises du Nord-Ouest Américain

Une population en croissance établie pour la durée…

Le nombre de Français et Françaises inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) de la 8eme circonscription des Etats-Unis a pratiquement doublé entre 2014 et 2021. Le Nord-Ouest américain, une des locomotives économiques du monde occidental, attire visiblement toujours nos compatriotes et les filières d’immigration se sont développées. Si la tendance se maintient sur les années à venir, nous pourrions être 50,000 en 2026.

Nous avons toujours un contingent de français qui viennent pour le court terme et rentrent en France (ou vont dans un autre pays) après quelques années. Pour ces compatriotes il peut être particulièrement important que leurs enfants continuent une scolarité dans le système éducatif français pendant leur séjour ici, en prévision du retour en métropole.

La part des français établis aux Etats-Unis pour la durée est toutefois en augmentation régulière. Environ 20% des personnes inscrites sur notre LEC sont même nées aux Etats-Unis et n’ont probablement pas, en majorité, prévu de retourner s’installer un jour en France. Que ces français immigrés parfois de 2eme ou même 3eme génération maintiennent leur enregistrement auprès du consulat témoigne de la force du lien national.

… Qui prouve son attachement à la France au quotidien…

Dans un monde à l’économie de plus en plus distribuée mondialement, les Français et Françaises établis à l’étranger jouent un rôle important pour le rayonnement de la France et le dynamisme de son économie. Qu’ils soient établis pour la durée dans le pays d’accueil ou là pour quelques années seulement, ils font la promotion des valeurs de la France par leur simple présence. A travers leur activité professionnelle intégrée dans le Nord-Ouest américain, ils génèrent des retombées économiques pour les entreprises françaises, les français de métropole et l’Etat français, que ce soit de façon délibérée ou par simple affinité.

… Mais qui a du mal à comprendre la dérive discriminatoire

Compte tenu de cet attachement national dont la France bénéficie au quotidien, les Français et Françaises de notre circonscription ont généralement du mal à comprendre la dérive discriminatoire des mesures administratives et fiscales qui leur sont appliquées, dérive qui s’est accélérée au cours des 4 dernières années. Ils vivent dans un écosystème très différent de la France. L’avantage potentiel d’un revenu disponible plus élevé en % du cout total du salaire pour l’entreprise (moins de charges sociales) est tempéré par

•Le besoin de se constituer des fonds de réserve pour couvrir les périodes de chômage

•La cotisation volontaire de retraite par accumulation

•Le cout de l’assurance maladie privée (pas de système public obligatoire sauf après l’âge de 65 ans)

•Le financement d’études supérieures aux Etats-Unis pour leurs enfants, lorsque ceux-ci ont été intégrés dans le système scolaire américain (cas de la large majorité de nos enfants)

Leur cout pour la France est marginal, car ils ne consomment pas la plupart des grands budgets de la France : Education (moins de 5% des enfants de notre circonscription ont des bourses), déficit de la Sécurité Sociale, déficit de l’Assurance-chômage, etc…

Propositions pour les Français et Françaises du Nord-Ouest américain

Outre les propositions faites ailleurs dans notre programme de liste, les deux propositions suivantes nous semblent de nature à encourager les Français et Françaises de notre circonscription à maintenir leurs liens avec la France à travers les générations :

• Permettre à tout français ou française d’avoir une résidence principale en France même s’ils résident à l’étranger, sans les soumettre aux complications auxquelles sont sujettes les résidences secondaires

• En attendant qu’un jour soit restaurée la subvention réduisant les frais de scolarité dans les établissements accrédités pour tous les enfants français résidant à l’étranger (« bourse Sarkozy ») , subventionner l’enseignement du français pour ces mêmes enfants français dans des établissements reconnus, notamment les Alliances Françaises

Promotion des Activités Locales de Culture Française

Notre engagement pour la culture, au sein de la circonscription, date de nombreuses années et continuera bien au-delà des mandats. Nous serons tout d’abord à votre écoute car vous êtes aux premières places : actrices, conteurs, chanteuses, peintres, productrices, sculpteurs, architectes, musiciennes, écrivains, compositeurs, agitateurs de nos papilles, danseurs, sportifs, artisans, gardiennes et gardiens du savoir, d’histoires et de l’Histoire, créateurs et inventrices … La culture, c’est vous et c’est nous, toutes et tous, ensemble!

Sans la culture, socle et terreau commun, rien n’est possible. Elle est ce qui reste quand tout est oublié et il nous est pourtant si facile d’en perdre le fil, si elle n’est pas cultivée ! Nous nous attacherons donc à favoriser le rayonnement de la culture, et des cultures, au sein de notre communauté et des cercles qui nous sont chers, dans toute leur diversité qui est une richesse. Dans la lignée des convictions de notre liste, nous serons force de propositions concrètes sur ce thème, en offrant un cadre d’action, pragmatique, à notre échelle, afin d’encourager et de rendre possible la participation et le partage d’une majorité pour un impact positif et une ouverture sur les champs créatifs.

Voici donc des exemples de nos engagements concrets, que nous soumettons également à vos retours et au dialogue :

• Liaison active, soutien et amplification des initiatives des Alliances Françaises, du Consulat, et des nombreux groupes et associations œuvrant dans la circonscription. Sollicitation des territoires francophones intéressés à des actions communes.

• Capitalisation sur les initiatives existantes : comité officiel, visites d'auteurs, festivals du cinéma et ciné-clubs, concours de prose et de poésie, fête de la musique, marchés français, nuit blanche, diners en blanc, tournois sportifs, célébrations des dates et évènements clés.

• Promotion de la création d’un fonds en ligne destiné à financer des initiatives culturelles françaises sur le périmètre de la 8ème circonscription consulaire, dans les domaines de la littérature, du sport, de l’artisanat, de l’innovation scientifique, de la gastronomie, du théâtre et cinéma, des arts musicaux et plastiques.

• Encouragement des actions de mécénat francophiles et liaison avec les cercles américains de soutien à la culture francophone et au patrimoine culturel.

• Formulation de propositions et travail en lien avec le Consulat de San Francisco pour intégration des thématiques culturelles dans ses activités pour notre circonscription, notamment la Nuit des Idées, dès son édition 2022.

• Lancement d’une plateforme numérique fédératrice des divers groupes et initiatives existants afin de faciliter l’accès et la navigation vers les multiples possibilités d’implication et d’enrichissement culturels. Ce portail sera organisé autour des domaines suivants : histoires et commémoration, divertissements, avenir et imagination.

Pour une Fiscalité et un Accès à la Retraite non Discriminatoires

Les 4 dernières années ont vu la multiplication de projets de lois administratives et fiscales s’appliquant aux Français établis hors de France – taux minimum d’imposition à 30%, cotisation CSG-CRDS sur les revenus immobiliers, etc… Certains de ces projets ont pu être arrêtés ou retardés au Sénat par l’action des élus d’opposition, mais beaucoup sont passés en application. Il est urgent de d’empêcher toute discrimination basée sur une perception fausse des Français de l’Etranger.

Pour l’Application d’une Fiscalité Raisonnable

Il est temps d’admettre que les Français des Etats-Unis ne sont pas des exilés fiscaux fuyant l’impôt. Ils ont quitté la métropole pour y poursuivre un projet d’expatriation pour des motifs divers – parfois des contraintes d’ordre familial. Dès qu’ils s’insèrent dans un tissu professionnel américain, nos compatriotes perdent les bénéfices liés à l’emploi qu’ils avaient en France sans retrouver d’équivalent. Ce faisant, ils soulagent pour leur quote-part deux des plus importants déficits nationaux : ceux de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. Le revenu disponible dont ils disposent vient avec une nécessité d’épargne pour faire face à une plus grande précarité d’emploi et la préparation d’une retraite moins facilitée par un régime réglementaire. Beaucoup y parviennent ; certains ont parfois du mal à s’adapter et nous ne les laisserons pas au bord de la route. Contrairement aux idées reçues, les Français et Françaises du Nord-Ouest des Etats-Unis paient des impôts. Quelques-uns au fisc français et le plus grand nombre au fisc américain dans le cadre de la convention fiscale franco- américaine signée par les deux gouvernements en 1974. En payant leurs impôts dans le cadre de cette convention, ils obéissent donc aux lois françaises et américaines.

Nos compatriotes doivent être encouragés à acquérir et entretenir une résidence en France pour leurs séjours temporaires, ce qui favorise le maintien de leurs liens avec notre pays, et en cas de retour définitif en France, notamment à la suite de guerres, pandémies ou de troubles civils, de perte d'emploi, ou de départ à la retraite. Notre cheval de bataille est, en définitive, l'égalité fiscale, et la suppression des réformes préjudiciables adoptées principalement en 2019. Nous dénonçons aussi l’inégalité fiscale entre les Français de l’étranger. Nous demandons à ce que les Français d’Amérique du Nord soient exonérés du paiement de la CSG-CRDS sur leurs revenus de source française, comme le sont nos compatriotes établis dans l’Union Européenne.

Protéger les Droits Accumulés à la Retraite

Dans un registre similaire, pourquoi les retraités vivant hors de France subissent-ils des complications pour simplement toucher une retraite à laquelle ils ont contribué pendant de longues années ? Au moment de la liquidation de leur retraite, les nouveaux retraités éprouvent des difficultés relatives à leur reconstitution de carrière, à cause de la multiplicité des acteurs, du manque d’information ou encore par le fait de réaliser ces démarches à distance. De plus, lorsque l’on a travaillé dans plusieurs pays, le calcul de la pension de retraite sera effectué en vertu de divers accords bilatéraux sans forcément englober toutes les périodes travaillées, ni accorder un taux plein.

Ensuite, il faut produire un certificat de vie signé par l’autorité consulaire qui, de fait, vérifie que l’on est bien en vie… alors que sur le sol français une simple déclaration sur l’honneur adressée aux caisses de retraite suffit pour continuer de percevoir sa pension. Il s’agit d’une rupture d’égalité de traitement entre les citoyens. Et vu le vieillissement de la population, il faut dès à présent anticiper les problèmes de dépendance qui se multiplient pour nos seniors vivant à l’étranger. Enfin, nos compatriotes retraités d’Amérique du Nord ayant moins de 15 ans de cotisations retraite ont récemment vu leur couverture médicale en France révoquée (suppression de leur carte Vitale). Double peine d’autant plus insupportable que le paiement de la CSG-CRDS alimente justement le budget de l’assurance-maladie à laquelle ils n’ont plus droit. Dans le même temps, nos compatriotes résidant en Europe et protégés par les lois de l’Union Européenne sont exonérés du paiement de l’impôt, mais conservent l’accès aux soins. Nous demandons qu’il soit mis fin à ce « deux poids deux mesures ».

Dans la lignée des convictions de notre liste, nous serons force de propositions concrètes sur les périmètres fiscalité et retraite, pour éliminer les discriminations fiscales et administratives qui pèsent sur les Français et Françaises de notre circonscription. En résumé sont listés ci-dessous les points importants de nos engagements concrets sur des positions visant à rétablir ou défendre vos droits :

• Vous tenir informés et agir comme relais sur les bonnes pratiques et conseils liés à ces sujets.

• Effectuer une veille des réformes engagées et de leur impact, y compris les effets résultant du moratoire partiel et de l’application du prélèvement à la source sans les déductions, réductions de charge et exonérations dont bénéficient nos compatriotes résidents.

• Associer les conseillers des Français de l’étranger à l’évolution de la fiscalité et des régimes de retraite relative aux Français de l’étranger en obtenant, d’une part, de prendre en compte de leur avis et, d’autre part, de les consulter en amont de négociations ou renégociations de conventions bilatérales.

• Supprimer l’augmentation automatique du taux minimum d’imposition à 30% pour les revenus de 27519 euros et plus.

• Faire en sorte que la propriété d'une résidence unique en France pour les Français établis hors de France ne donne pas lieu à l’application discriminatoire de mesures fiscales en matière de plus-values de vente, de taxe d’habitation ou de crédits d’impôts, et permette l’accès aux prêts immobiliers français sans discrimination.

• Supprimer le prélèvement de CSG-CRDS sur les revenus immobiliers s’appliquant exclusivement aux Français de l’Etranger.

• Appliquer à tous nos compatriotes établis hors de France le même principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français et mettre fin à la discrimination fiscale entre Français installés dans l’Union européenne et ceux résidant en dehors de celle-ci.

• Officialiser le fait que les Français de retour en France peuvent immédiatement bénéficier de la CMU dès leur arrivée en métropole.

• Réduire fortement les contraintes et les discriminations à l’encontre des retraités expatriés et organiser la création de structures pour répondre aux besoins présents et futurs en matière de dépendance.

• Assurer la communication et le suivi de notre impact à travers la publication périodique d’information durant notre mandat, ainsi que la prise en compte de vos idées et suggestions à travers les divers forums et canaux de dialogue existants.

Amélioration de la disponibilité et du coût de l’enseignement en français

L'Éducation reste une préoccupation majeure pour tous les Français et Françaises résidant aux Etats-Unis, compte tenu du rôle de la langue et de la culture dans la vie de tous les jours. C’est souvent la clé d’une intégration réussie dans le contexte local, tout en préservant notre identité et celle de nos enfants.

Notre équipe au service de la communauté française en matière d'Éducation

Parce que nous sommes Français et Françaises de l’Etranger avant tout comme vous, nous partageons ce souci essentiel de préserver pour nos compatriotes et leurs enfants l’accès à un enseignement en français. Nous souhaitons vous servir pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits en la matière.

Notre équipe comprend des spécialistes en matière d'éducation – enseignant au Lycée Français de San Francisco, professeur d’université américaine ayant reçu les Palmes Académiques, ou encore conseillère d’orientation professionnelle et universitaire pour les élèves du secondaire. Ils sont tous là pour vous aider sur les questions que vous vous posez sur le thème de l'éducation.

L'éducation, le parent pauvre du gouvernement français ?

Les mesures en place jusqu'à présent servent très inefficacement les Français de l’étranger, que ce soit pour les enfants qui doivent continuer leur scolarité dans le système scolaire français, ou pour ceux qui, intégrés dans le système américain, ont besoin d’un enseignement extra-scolaire pour développer ou maintenir leur maîtrise de la langue française.

Le réseau scolaire français à l’étranger a été fortement affecté par la crise pandémique. Résultat: restrictions de crédits alloués à l'AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger), peu d’effort financier pour les bourses ou pour l’allègement des frais de scolarité. Pour contrebalancer ces effets néfastes, nous soutenons le renforcement de la représentation de nos élus dans le conseil d’administration de l’AEFE et la création d’une nouvelle catégorie de bourses pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Nous déplorons par ailleurs la suppression d’un système qui fonctionnait bien: l’Association Nationale des Écoles Françaises de l’Etranger (ANEFE) qui permettait aux établissements d’emprunter pour entretenir l’immobilier scolaire. Aujourd’hui remplacé par une “usine à gaz" qui compliquera les démarches des établissements scolaires, avec une garantie moindre et plus coûteuse. Ce nouveau système ne laisserait pas de place pour nos élus, il est encore temps d’inverser cette fâcheuse initiative par notre action.

Durant ces deux dernières années, l’enseignement français à l’étranger a déjà été fortement affaibli par une annulation exceptionnelle des crédits entraînant la suppression de plus de 500 postes dans le monde et une augmentation sensible des frais de scolarité pour les familles.

Pourtant une autre politique est possible, nous avons connu un temps où les classes de seconde, première et terminale étaient gratuites pour les élèves français à l’étranger pour les lycées sous tutelle de l’AEFE (en 2009).

Nos propositions d’action en trois volets

  1. Les bourses de l'État français doivent concrètement aider les familles et aider au rayonnement de l’éducation et de la culture française
  2. Nous sommes prêts à faire des propositions en ce sens sur une base non partisane. Si la plupart des français de notre région réussissent leur vie d’expatrié, certains d’entre nous sont victimes des accidents de la vie, divorces, maladie, situation de handicap, solitude, faillite etc. et les principales victimes de ces situations sont parfois hélas les enfants. Un certain nombre d’élèves boursiers reçoivent des bourses dites à 100%. En fait, elles correspondent à 100% d’un certain montant qui, pour différentes raisons (plafonnement ou autre), est inférieur au coût total des frais de scolarité. Nous pensons qu’une famille bénéficiaire d’une bourse à 100% devrait effectivement bénéficier de la couverture de la totalité des frais, et nous sommes prêts à intervenir en ce sens. Nous sommes également conscients de l’importance d’intégrer la réalité du coût de la vie aux Etats-Unis et la prise en compte des dépenses relatives à certains postes comme les cotisations retraite et santé, les frais de scolarité et de garderies dans le barème des bourses. Révisons les critères d’attribution afin de permettre aux familles les plus modestes d’obtenir un réel soutien financier.

  3. Nos idées de développement pour l’enseignement du français
  4. Notre objectif est d’offrir le maintien du français pour tous en incluant les enfants et étudiants scolarisés dans des écoles américaines :

    • Promouvoir les partenariats enseignement français dans les “charter schools”, accréditées par l’AEFE

    • Encourager l’enseignement à distance pour les élèves français qui habitent hors des grandes métropoles, et pour les familles dont les frais de scolarité sont prohibitifs en développant des partenariats avec des organismes existants d’enseignement à distance.

    • Étendre les programmes FLAM (Français Langue Maternelle) subventionnés en partie par l’Etat français aux élèves d'école élémentaire et de collège pour un accès pour tous à l'éducation française.

    • Développer un fond de donation pour l’éducation sous l’égide d’une fondation.

  5. Aide à l’orientation professionnelle et aux études supérieures (notamment en France)
  6. L’éducation aujourd’hui ne s’arrêtant pas au secondaire, il est important d’apporter un soutien à nos enfants lorsqu’ils souhaitent réussir des études supérieures aux Etats-Unis après une scolarité française, ou en France après une scolarité américaine. Nous proposons deux axes principaux à ce soutien :

    •Soutenir et stimuler les échanges d'étudiants et de professeurs: bourses d'études, stages dans les écoles ou entreprises, voyages de découvertes…des deux côtés de l’Atlantique.

    •Informer les élèves dès le début du secondaire sur les orientations en universités et écoles françaises, ainsi qu’en universités aux Etats-Unis et au Canada, particulièrement pour les enfants qui ont fait leur éducation primaire et secondaire dans les systèmes locaux.

Aide à nos Compatriotes en Situation de Besoin

Élus de proximité, vos conseillers des Français de l’étranger vous représentent auprès du Consulat de San Francisco, et sous la présidence d’un des élus, participent à la bonne marche des commissions et conseils consulaires. Ils peuvent être consultés sur toutes questions concernant l’enseignement, les aides sociales et juridiques, l’emploi etc. Pour San Francisco, les conseillers qui vous représentent dans les commissions de décision auprès du consulat sont au nombre de 5, élus pour 6 ans.

Coronavirus COVID-19:

Secours exceptionnel en faveur des Français résidant à l’étranger fragilisés par la pandémie – Comment percevoir un secours occasionnel de solidarité (SOS)
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide sociale dans le contexte de pandémie jusqu’en juin 2021.
Cette aide s’étend aussi aux auto-entrepreneurs français à l’étranger touchés fortement par la pandémie de la Covid-19.

Vérifiez votre éligibilité
Cette aide s’étend aussi aux entrepreneurs français à l’étranger touchés fortement par la pandémie de la Covid-19.

L’enseignement:

La Commission Consulaire des Bourses (C.C.B.) se réunit deux fois par an et a pour objectif d’octroyer des bourses scolaires aux français en situation de besoin. Les demandes de bourses scolaires et dossier d’instruction se font auprès du Consulat de San Francisco. Seuls les enfants scolarisés dans les 11 établissements (l’Étoile – French Immersion School Portland, FAIS Portland, FAIS San Francisco, l’École d’immersion française de Washington, l’École bilingue de Berkeley, l’École Internationale de la Silicon Valley (SVIS) Palo Alto, l’Ecole franco-américaine de la Silicon Valley Sunnyvale, Lycée français de San Francisco, French American School of Puget Sound Seattle, International Leadership Academy (ILA) Lake Oswego, OR et ma petite école de Santa Rosa) de la circonscription consulaire de San Francisco sont potentiellement éligibles pour recevoir des bourses scolaires.

Tout savoir sur les demandes de Bourses Scolaires

Les affaires sociales et juridiques:

Le Conseil Consulaire Pour la Protection et l’Action Sociale (C.C.P.A.S.) se réunit une fois par an en fin d’année. Ce conseil attribue des allocations pour personnes handicapées, ainsi que des allocations de solidarité pour les plus démunis et des aides exceptionnelles. Par ailleurs, ce conseil comporte un volet assistance juridique aidant les français emprisonnés ou étant en situation de difficulté avec les autorités américaines (arrestations de ressortissant français par exemple).

Plus d’information

Les Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES):

Les associations relevant de cette catégorie sont subventionnées par l’Etat Français et considérées comme complémentaire de l’action sociale du Consulat pour apporter des possibilités d’aide financière d’urgence.

Le support aux associations pour la promotion et le développement des projets français:

Le Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger (S.T.A.F.E.) a pour vocation d’attribuer des enveloppes d’aide financière aux associations qui le demandent via le dépôt d’un dossier au consulat de San Francisco. Les dossiers sont ensuite présentés et les financements attribués lors de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger).
Vous souhaitez déposer un dossier

Nous sommes à vos côtés au quotidien et nous nous engageons à vous représenter de façon dynamique afin de faire valoir vos droits. Par ailleurs, nous sommes entièrement à votre disposition pour répondre à vos questions sur tous ces sujets.

Notre action pour vous est de demander une augmentation significative du montant des bourses allouées, ainsi que revoir les critères d’attribution.

Enfin, nous souhaitons que soit créé un fond d’aide spécial permanent en cas de coup dur: catastrophes naturelles, épidémie, insécurité politique… La pandémie Covid-19 nous a démontré les limites d’un budget d’urgence pour une solution temporaire. Nous devons être prêts en cas de coup dur à offrir des solutions de rapatriement et d’aide à tout moment.

Vous avez des questions, Contactez-nous par email à: info@francaisfrancaisedeletranger.org
Ou encore via nos pages FaceBook:
https://www.facebook.com/FrancaisFrancaisesEtranger

Nos Objectifs pour les Français et Françaises du Nord-Ouest Américain

N’étant affiliée à aucun parti politique, notre liste a pour seuls objectifs d’aider les français et françaises de notre circonscription en situation de besoin, ainsi que de défendre les droits et promouvoir le rôle des français et françaises établis hors de France.

Tous les membres de notre liste se sont engagés très tôt après leur arrivée aux Etats-Unis dans des organisations de la communauté française. Ils y ont servi comme volontaire, membre du Board ou même comme dirigeant. Leur candidature apolitique est une garantie pour nos électeurs qu’à travers cette élection ils cherchent uniquement à défendre nos concitoyens, et non à progresser dans l’appareil d’un parti. (more…)